Conditions générales de vente

En vigueur au 2 octobre 2026.

Article 1 | Identité du vendeur

L'Atelier du Baldaquin, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France. SIREN 107 667 032, code APE 4791B. Téléphone : 06 44 65 13 23. E-mail : info@latelierdubaldaquin.fr. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

Ci-après « le Vendeur ». L'acheteur, personne physique non commerçante, est ci-après « le Client ».

Article 2 | Objet et produits

Les présentes conditions régissent la vente à distance, sur le site du Vendeur, de lits à baldaquin et de leurs accessoires : structures de lit en acier laqué, en fer, en chêne massif, en hêtre ou en pin, sommiers à lattes ou à cadre, têtes de lit, ainsi que les options de teinte, de tissu et de dimension proposées au catalogue.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant de valider son panier.

Article 3 | Caractéristiques des produits

Les produits sont décrits sur leurs fiches respectives avec leurs dimensions, leur poids et leurs matériaux. Les photographies ont une valeur d'illustration : les teintes peuvent varier légèrement selon les écrans. Le Client est invité à interroger le Vendeur avant commande s'il hésite entre deux teintes.

Les produits laqués et patinés étant travaillés à la main, de légères variations d'aspect entre deux exemplaires sont inhérentes au procédé et ne constituent pas un défaut. Il en va de même du bois, matériau vivant : variations de veinage et de teinte, nœuds et légères fentes de retrait ne constituent pas des défauts.

Le Client est expressément informé que les rideaux, voilages et textiles d'habillage ne sont pas fournis avec les lits, sauf mention contraire explicite sur la fiche produit. Le matelas n'est pas fourni.

Le Client est expressément informé que les structures atteignent 200 cm de hauteur et nécessitent une hauteur sous plafond d'au moins 215 cm, à l'exception des modèles CANOPY en bois dont la structure atteint 195 cm et qui nécessitent au moins 210 cm, et du modèle MEDIRAN dont la structure atteint 220 cm et qui nécessite au moins 235 cm. La hauteur de structure est indiquée sur chaque fiche produit. Il appartient au Client de vérifier cette hauteur, ainsi que les dimensions de ses accès, avant de commander.

Article 4 | Prix

Les prix sont indiqués en euros, livraison comprise. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts : le prix affiché est le prix à payer, sans frais de port ni supplément ajouté au moment du paiement.

La livraison en France métropolitaine est comprise dans le prix affiché. Aucun frais de port n'est ajouté à la commande, quel que soit le lieu de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 | Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le récapitulatif de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande et procède au paiement. La vente est conclue à la confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Il lui appartient de vérifier sans délai l'exactitude du modèle, de la taille et de la teinte, et de signaler toute erreur immédiatement, la fabrication étant lancée rapidement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un motif légitime, notamment un litige de paiement antérieur ou une adresse de livraison inaccessible.

Article 6 | Paiement

Le paiement est exigible en totalité à la commande. Il s'effectue par les moyens proposés lors du règlement. Les données de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne transitent pas par le Vendeur.

Article 7 | Fabrication et délais

Les lits sont fabriqués à la commande. Le délai indicatif de fabrication est d'environ trente jours pour les modèles en métal et de vingt-deux jours pour les modèles CANOPY en bois, auxquels s'ajoutent trois à cinq jours ouvrés de transport, soit quatre à cinq semaines au total selon le modèle.

En cas de retard, le Vendeur informe le Client. Conformément à l'article L216-6 du code de la consommation, si le bien n'est pas livré à la date convenue, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet dans un délai raisonnable, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées dans les quatorze jours.

Article 8 | Livraison

La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le Client, au pied de l'immeuble, sur rendez-vous convenu avec le transporteur. Le produit est livré démonté, sur palette, en trois ou quatre colis pour les modèles en métal, le plus long colis dépassant deux mètres.

Il appartient au Client de s'assurer que ses accès permettent l'acheminement du produit jusqu'à la pièce de destination.

Le Client est invité à vérifier l'état des colis à la livraison, à les photographier et à formuler des réserves écrites précises sur le bon de livraison en cas de dommage apparent. Le Vendeur prend alors en charge la réclamation auprès du transporteur.

Le transfert des risques s'opère à la remise physique du bien au Client.

Article 9 | Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. À titre commercial, le Vendeur porte ce délai à trente jours à compter de la réception du bien. Pendant toute la durée de ces trente jours, le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que le droit légal, notamment au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe.

Il en informe le Vendeur avant l'expiration de ce délai de trente jours, par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée par e-mail à info@latelierdubaldaquin.fr, par le formulaire de contact du site ou par courrier à l'adresse du siège, ou au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe. Le bien doit être retourné démonté, complet et dans son emballage d'origine, dans les quatorze jours suivant la notification.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Compte tenu du volume et du poids des produits, ces frais sont significatifs et représentent de l'ordre de 130 à 220 € selon la région. Le montant exact est communiqué au Client avant l'organisation du retour.

Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la récupération du bien, par le même moyen de paiement, et porte sur l'intégralité du prix payé, livraison comprise.

Conformément à l'article L221-28 3° du code de la consommation, le droit de rétractation, y compris dans son délai porté à trente jours, ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client : dimensions hors catalogue, teinte hors catalogue ou toute autre personnalisation. Le Vendeur en informe le Client par écrit et recueille son accord exprès avant de lancer une telle fabrication.

Article 10 | Garanties

Le Vendeur accorde une garantie commerciale de dix ans sur les structures en métal, couvrant les soudures, l'assemblage et la tenue du laquage dans des conditions normales d'usage. Les modèles CANOPY en bois bénéficient d'une garantie de huit ans couvrant l'assemblage et la tenue de la finition. Ces garanties ne couvrent ni l'usure normale, ni les dommages résultant d'un montage non conforme à la notice, d'une surcharge ou d'un déplacement du lit monté.

Indépendamment de cette garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) pendant deux ans à compter de la délivrance, dans le cadre de laquelle il choisit entre la réparation et le remplacement et est dispensé de rapporter la preuve du défaut, ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil) pendant deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 11 | Service après-vente

Toute réclamation peut être adressée par téléphone au 06 44 65 13 23, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h, par le formulaire de contact du site, ou par courrier à l'adresse du siège.

Article 12 | Données personnelles

Les traitements de données mis en oeuvre sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 13 | Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, le Client s'adresse en priorité au Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes.

Annexe | Formulaire de rétractation

Ce formulaire peut être utilisé pendant les trente jours qui suivent la réception du bien. Veuillez le compléter et le renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de L'Atelier du Baldaquin, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France, info@latelierdubaldaquin.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Bien concerné (modèle, taille, teinte) :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s), uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.